Permis de construire n° 06613615P0230 à Perpignan pour 1 080 m² de locaux, 415 Chem de la Fauceille Mas Canteroux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 06613615P0230
Demandeur
SCI SCA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613615P0230 porte sur un projet situé 415 Chem de la Fauceille Mas Canteroux. SCI SCA IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 816 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle HP 287, HP 288, HP 296. Sur la même voie, Chem de la Fauceille, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Canteroux
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 816 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 080 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 611 m² de commerce et activités de service et 469 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 077 m² à 5 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 077 m² | 1 080 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 790 m² | 5 867 m² |
| Total | 5 077 m² | 1 080 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 790 m² | 5 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 379 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 4 990 m² |
| Autres activités | 698 m² | 469 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 179 m² | 877 m² |
| dont Bureaux | 698 m² | 469 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 179 m² | 877 m² |
| Total locaux | 5 077 m² | 1 080 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 790 m² | 5 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SCA IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Pamiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SCA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804617710
- SIRET
- 80461771000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613615P0230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Fauceille à Perpignan (66000)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Chem de la Fauceille depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.