Permis de construire Locaux N° 06613615P0110

Permis de construire n° 06613615P0110 à Perpignan pour 5 479 m² de locaux, Route De Prades - Parc Duc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 06613615P0110

Demandeur

ESCASANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613615P0110 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé Route De Prades - Parc Duc. La demande émane de ESCASANTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 493 m² en commerce et activités de service et 1 986 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ98, HZ340, HZ342. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 284 m²

Surface créée

5 479 m²

Variation nette

+5 479 m²

Surface totale après

5 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ98 HZ340 HZ342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 479 m² 5 479 m²
Total 0 m² 5 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 479 m² 5 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²
Autres activités 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
dont Bureaux 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total locaux 0 m² 5 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 479 m² 5 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCASANTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494943681
SIRET
49494368100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CABESTANY (66330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Prades - Parc Duc, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESCASANTE et accordé le 13 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613615P0110, déposé en mairie de Perpignan.

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