Permis de construire Locaux N° 06613615P0110

Permis de construire à Perpignan pour 5 479 m² de locaux - Route De Prades - Parc Duc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 06613615P0110

Demandeur

ESCASANTE

Cette page présente le permis de construire n° 06613615P0110, délivré le 13 février 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Prades - Parc Duc, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESCASANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 986 m² en bureaux, 3 493 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ98, HZ340, HZ342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 284 m²

Surface créée

5 479 m²

Variation nette

+5 479 m²

Surface totale après

5 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ98 HZ340 HZ342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 479 m² 5 479 m²
Total 0 m² 5 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 479 m² 5 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Commerce et services 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²
Total locaux 0 m² 5 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 479 m² 5 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCASANTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494943681
SIRET
49494368100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Prades - Parc Duc, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESCASANTE et accordé le 13 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613615P0110, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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