Permis de construire Locaux N° 06613615P0088

Permis de construire n° 06613615P0088 à Perpignan pour 1 181 m² de locaux, Rue Des Freres Voisins

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 06613615P0088

Demandeur

LEGAUT-GENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613615P0088 porte sur un projet situé Rue Des Freres Voisins. LEGAUT-GENIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW204, CT470. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 235 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW204 CT470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Entrepôt 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Total locaux 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGAUT-GENIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810902536
SIRET
81090253600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Voisins, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEGAUT-GENIS et accordée le 19 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613615P0088, déposé en mairie de Perpignan.

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