Permis de construire n° 06613614P0039 à Perpignan pour 1 250 m² de locaux, 9051 avenue Victor Dalbiez
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 06613614P0039
Demandeur
CASA SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613614P0039 a été délivré le 12 mars 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 9051 avenue Victor Dalbiez. Le projet est porté par CASA SARL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 465 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 826 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 55, BL 65, BL 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Victor Dalbiez, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 785 m² à construire et 465 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 465 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 465 m² parmi les 2 035 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 125 m² à 2 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 035 m² | 785 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 785 m² | 2 820 m² |
| Total | 2 125 m² | 785 m² | 465 m² | 90 m² | 465 m² | 695 m² | 2 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | -465 m² | 1 570 m² |
| Autres activités | 0 m² | 785 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 785 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 2 035 m² | 785 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 785 m² | 2 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASA SARL, dont l'adresse déclarée est à Ria-Sirach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CASA SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 311415020
- SIRET
- 31141502000032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RIA-SIRACH (66500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613614P0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BL 55, BL 65, BL 66 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Dalbiez à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Dalbiez depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.