Permis de construire Logement N° 06613614P0067

Permis de construire n° 06613614P0067 à Perpignan pour 2 114 m² de logement, 3 Rue Ildefons Cerda

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 06613614P0067

Demandeur

ORPEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613614P0067 a été délivré le 7 avril 2014, pour un projet situé 3 Rue Ildefons Cerda. Le demandeur déclaré est ORPEA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 15 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW736, BW714. Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

2 114 m²

Variation nette

+2 114 m²

Surface totale après

2 114 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
22/06/2016
Autorisation
07/04/2014
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW736 BW714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
Total 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 15 5 2 - 34
5,9 % 29,4 % 44,1 % 14,7 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401251566
SIRET
40125156600568
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1995
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Ildefons Cerda, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORPEA et accordée le 7 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 15 T3, 5 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0067, déposé en mairie de Perpignan.

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