Permis de construire n° 06613613P0217 à Perpignan pour 1 294 m² de locaux, 5001 Saint Charles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 06613613P0217
Demandeur
SARL REART VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0217 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé 5001 Saint Charles. Le dossier a été déposé par SARL REART VALLEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 405 m², le programme représente 1 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 794, HY 1252. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Saint Charles, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 405 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 294 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 547 m² d'industrie, 547 m² d'entrepôt et 200 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 15 504 m² à 16 798 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 504 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 16 798 m² |
| Total | 15 504 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 16 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 504 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 16 798 m² |
| dont Bureaux | 1 100 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 300 m² |
| dont Industrie | 7 202 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 7 749 m² |
| dont Entrepôt | 7 202 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 7 749 m² |
| Total locaux | 15 504 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 16 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL REART VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Trouillas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL REART VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412063299
- SIRET
- 41206329900017
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TROUILLAS (66300)
Autres dossiers de SARL REART VALLEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613613P0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HY 794, HY 1252 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Saint Charles à Perpignan (66000)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Saint Charles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.