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Permis de construire Locaux N° 06613613P0217

Permis de construire à Perpignan pour 1 294 m² de locaux - 5001 Saint Charles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Saint Charles, Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL REART VALLEE et accordé le 7 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613613P0217, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 06613613P0217

Demandeur

SARL REART VALLEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06613613P0217, délivré le 7 février 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5001 Saint Charles, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL REART VALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 766 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 547 m² en industrie, 547 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY794, HY1252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 766 m²

Surface existante avant

15 504 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

16 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY794 HY1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 504 m²	1 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 294 m²	16 798 m²
Total	15 504 m²	1 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 294 m²	16 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 100 m²	200 m²	200 m²	1 300 m²
Industrie	7 202 m²	547 m²	547 m²	7 749 m²
Entrepôt	7 202 m²	547 m²	547 m²	7 749 m²
Total locaux	15 504 m²	1 294 m²	1 294 m²	16 798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL REART VALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412063299
SIRET: 41206329900017
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: TROUILLAS (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613613P0217
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Saint Charles, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL REART VALLEE et accordé le 7 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613613P0217, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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