Permis de construire n° 06613620P0091 à Perpignan pour 135 m² de locaux, 9003 Saint Charles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 06613620P0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0091 porte sur un projet situé 9003 Saint Charles.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 331 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 787, HY 788, HY 791. La voie, Saint Charles, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 511 m² à 4 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 511 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 646 m² |
| Total | 4 511 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 511 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 646 m² |
| dont Bureaux | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² |
| dont Entrepôt | 3 646 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 781 m² |
| Total locaux | 4 511 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 4 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint Charles à Perpignan (66000)
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