Permis de construire Locaux N° 06613614P0255

Permis de construire n° 06613614P0255 à Perpignan pour 240 m² de locaux, Mas Gauze

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 06613614P0255

Demandeur

SARL REART VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Gauze, le permis de construire n° 06613614P0255 a été délivré le 4 mars 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SARL REART VALLEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY794. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 396 m²

Surface existante avant

9 049 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

9 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 049 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 289 m²
Total 9 049 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 049 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 289 m²
dont Bureaux 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
dont Industrie 7 749 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 7 989 m²
Total locaux 9 049 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL REART VALLEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412063299
SIRET
41206329900017
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
TROUILLAS (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas Gauze, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL REART VALLEE et accordé le 4 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613614P0255, déposé en mairie de Perpignan.

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