Permis de construire Locaux N° 06613613P0114

Permis de construire n° 06613613P0114 à Perpignan pour 2 062 m² de locaux, Chemin De La Fauceille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 06613613P0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0114 porte sur un projet situé Chemin De La Fauceille.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 062 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP180. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 590 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2015
2
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²
Total 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²
Total locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 19/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Fauceille, à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613613P0114, déposé en mairie de Perpignan.

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