Permis de construire à Perpignan pour 431 m² de locaux - 2 Rond Du Parc Des Sports
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 06613613P0079
Demandeur
COMMUNE DE PERPIGNAN
Cette page présente le permis de construire n° 06613613P0079, délivré le 29 juillet 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rond Du Parc Des Sports, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERPIGNAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EY31, EY2, EY10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 215 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 646 m² |
| Total | 5 215 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 215 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERPIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601369
- SIRET
- 21660136900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERPIGNAN CEDEX (66931)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613613P0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |