Permis de construire Logement N° 06613613P0067

Permis de construire n° 06613613P0067 à Perpignan pour 4 217 m² de logement, Allée De Bacchus

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 06613613P0067

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0067 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Allée De Bacchus. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 626 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 25 T3, 10 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH332, BH331. L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 626 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

4 217 m²

Variation nette

+4 217 m²

Surface totale après

4 312 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/10/2016
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH332 BH331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 312 m²
Total 95 m² 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m² 4 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 25 10 4 - 65
3,1 % 36,9 % 38,5 % 15,4 % 6,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600894
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allée De Bacchus, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 25 T3, 10 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613613P0067, déposé en mairie de Perpignan.

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