Permis de construire n° 06613321A0078 à Palau-del-Vidre pour 15 m² de locaux, Chemin De Batipalmes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 06613321A0078
Demandeur
SARL LES SERRES VERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Batipalmes, le permis de construire n° 06613321A0078 a été délivré le 19 décembre 2022 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SARL LES SERRES VERMEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP164, AP126, AP149. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Palau-del-Vidre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 840 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 53 855 m² |
| Total | 53 840 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 53 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 840 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 53 855 m² |
| Total locaux | 53 840 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 53 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES SERRES VERMEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399484542
- SIRET
- 39948454200010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PALAU DEL VIDRE (66690)
Autres dossiers de SARL LES SERRES VERMEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613321A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |