Permis de construire n° 06613319A0028 à Palau-del-Vidre pour 39 883 m² de locaux, Chemin De Batipalmes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 06613319A0028
Demandeur
SARL LES SERRES VERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613319A0028, délivré le 5 septembre 2019 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Batipalmes. Le demandeur déclaré est SARL LES SERRES VERMEIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 883 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP165, AP167, AP168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palau-del-Vidre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 232 m² | 39 883 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 608 m² | 53 840 m² |
| Total | 45 232 m² | 39 883 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 608 m² | 53 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 232 m² | 39 883 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 608 m² | 53 840 m² |
| Total locaux | 45 232 m² | 39 883 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 608 m² | 53 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES SERRES VERMEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399484542
- SIRET
- 39948454200010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PALAU DEL VIDRE (66690)
Autres dossiers de SARL LES SERRES VERMEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613319A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |