Permis de construire à Palau-del-Vidre pour 39 883 m² de locaux - Chemin De Batipalmes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 06613319A0028
Demandeur
SARL LES SERRES VERMEIL
Cette page présente le permis de construire n° 06613319A0028, délivré le 5 septembre 2019 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Batipalmes, Palau-del-Vidre (66690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES SERRES VERMEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 883 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP165, AP167, AP168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palau-del-Vidre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 232 m² | 39 883 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 608 m² | 53 840 m² |
| Total | 45 232 m² | 39 883 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 608 m² | 53 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 232 m² | 39 883 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 608 m² | 53 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES SERRES VERMEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399484542
- SIRET
- 39948454200010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PALAU DEL VIDRE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613319A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |