Permis de construire n° 06613317A0033 à Palau-del-Vidre pour 39 680 m² de locaux, Chemin De Batipalmes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 06613317A0033
Demandeur
SARL LES SERRES VERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2018 à Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613317A0033 porte sur un projet situé Chemin De Batipalmes. SARL LES SERRES VERMEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 680 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP105, AP106, AP107. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palau-del-Vidre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 232 m² | 39 680 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 405 m² | 53 637 m² |
| Total | 45 232 m² | 39 680 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 405 m² | 53 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 232 m² | 39 680 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 405 m² | 53 637 m² |
| Total locaux | 45 232 m² | 39 680 m² | 0 m² | 31 275 m² | 0 m² | 8 405 m² | 53 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES SERRES VERMEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399484542
- SIRET
- 39948454200010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PALAU-DEL-VIDRE (66690)
Autres dossiers de SARL LES SERRES VERMEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613317A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |