Permis de construire Logement N° 06613317A0003

Permis de construire n° 06613317A0003 à Palau-del-Vidre pour 124 m² de logement, La Vinyassa

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 06613317A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613317A0003 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé La Vinyassa.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-del-Vidre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Palau-del-Vidre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palau-del-Vidre Code postal 66690 Identifiant INSEE 66133
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA DEL VERCOL (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613317A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Vinyassa, à Palau-del-Vidre (66690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613317A0003, déposé en mairie de Palau-del-Vidre.

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