Permis de construire n° 0661322500001 à Palau-de-Cerdagne pour 119 m² de locaux, 8 Rue D'espagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PC n° 0661322500001
Demandeur
COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2026 à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0661322500001 porte sur un projet situé 8 Rue D'espagne. Le projet est porté par COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A397, A525. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-de-Cerdagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palau-de-Cerdagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palau-de-Cerdagne Code postal 66340 Identifiant INSEE 66132
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 826 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 945 m² |
| Total | 911 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 826 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 945 m² |
| Total locaux | 826 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601328
- SIRET
- 21660132800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PALAU DE CERDAGNE (66340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661322500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |