Déclaration préalable Locaux N° 0661322600005

Déclaration préalable n° 0661322600005 à Palau-de-Cerdagne pour 17 m² de locaux, 15 Rue Du Marquis De Tilière

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0661322600005

Demandeur

COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0661322600005 a été accordée le 4 août 2026 à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Du Marquis De Tilière. COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A576, A578. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palau-de-Cerdagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palau-de-Cerdagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A576 A578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palau-de-Cerdagne Code postal 66340 Identifiant INSEE 66132
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 55 m²
Total 38 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 55 m²
Total locaux 38 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601328
SIRET
21660132800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
PALAU DE CERDAGNE (66340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661322600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Marquis De Tilière, à Palau-de-Cerdagne (66340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PALAU-DE-CERDAGNE et accordé le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661322600005, déposé en mairie de Palau-de-Cerdagne.

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