Permis de construire à Palau-de-Cerdagne pour 105 m² de logement - Avenue Du Lac Le Clos Des Parcelle 805 - Feuille 000 A 02 - Comm
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0661322500005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0661322500005, délivré le 20 février 2026 à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Lac Le Clos Des Parcelle 805 - Feuille 000 A 02 - Comm, Palau-de-Cerdagne (66340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A805.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palau-de-Cerdagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle 805 - Feuille 000 A 02 - Comm
Territoire administratif
- Commune
- Palau-de-Cerdagne Code postal 66340 Identifiant INSEE 66132
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANYOLES (17820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661322500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |