Permis de construire Locaux N° 06612422D0029

Permis de construire n° 06612422D0029 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 354 m² de locaux, 4 rue des Pyrenees Catalanes Lot 2. Zae El Casteilla

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier PC n° 06612422D0029

Demandeur

GLISSPLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06612422D0029 a été délivré le 25 février 2023 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 4 rue des Pyrenees Catalanes Lot 2. Zae El Casteilla. GLISSPLUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 095 m², le programme représente 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 110. Sur la même voie, rue des Pyrenees Catalanes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 348 permis de construire et déclarations préalables à Font-Romeu-Odeillo-Via, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2. Zae El Casteilla

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 095 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 354 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 327 m² d'entrepôt et 27 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GLISSPLUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Demandeur

GLISSPLUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519887723
SIRET
51988772300012
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612422D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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