Permis de construire n° 06612113C0004 à Néfiach pour 297 m² de locaux, avenue du General de Gaulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 06612113C0004
Demandeur
SCEA GUILLEMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612113C0004 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé avenue du General de Gaulle. Le projet est porté par SCEA GUILLEMAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 868 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2013, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 973. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Néfiach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 231 m² à 1 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 231 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 528 m² |
| Total | 1 231 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 231 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 1 231 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA GUILLEMAT, dont l'adresse déclarée est à Ille-sur-Têt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA GUILLEMAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401177977
- SIRET
- 40117797700022
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ILLE-SUR-TÊT (66130)
Autres dossiers de SCEA GUILLEMAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 973 à Néfiach (66170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.