Permis de construire n° 06612113C0001 à Néfiach pour 1 000 m² de locaux, route Departementale 916 Champs des Clottes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 06612113C0001
Demandeur
ENSTO INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06612113C0001 a été délivré le 23 avril 2013 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse route Departementale 916 Champs des Clottes. ENSTO INDUSTRIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 557 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2013, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 79, AI 78, AI 77. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2013
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Néfiach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Des Clottes
Territoires administratifs
- Commune
- Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 557 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 000 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 789 m² à 4 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 789 m² | 1 000 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 550 m² | 4 339 m² |
| Total | 3 789 m² | 1 000 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 550 m² | 4 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 789 m² | 1 000 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 550 m² | 4 339 m² |
| dont Bureaux | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² |
| dont Industrie | 3 049 m² | 1 000 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 550 m² | 3 599 m² |
| Total locaux | 3 789 m² | 1 000 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 550 m² | 4 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENSTO INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Néfiach.
Demandeur
ENSTO INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327919452
- SIRET
- 32791945200000
- Code APE (NAF)
- 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NÉFIACH (66170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612113C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |