Permis de construire n° 06610822C0005 à Millas pour 6 040 m² de locaux, Mas Deloris
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 06610822C0005
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DEUX MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610822C0005 a été délivré le 23 juin 2022 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Deloris. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DEUX MAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 6 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 58 042 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2024, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Deloris
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 042 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 040 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 040 m² | 6 040 m² |
| Total | 0 m² | 6 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 040 m² | 6 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 040 m² | 6 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 040 m² | 6 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DEUX MAS, un groupement foncier agricole basé à Corbère-les-Cabanes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DEUX MAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 537988735
- SIRET
- 53798873500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CORBÈRE-LES-CABANES (66130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610822C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 10 à Millas (66170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.