Permis de construire Locaux N° 06610718J0001

Permis de construire n° 06610718J0001 à Maury pour 511 m² de locaux, Rte De Cucugnan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2018

Dossier PC n° 06610718J0001

Demandeur

MUDIGLIZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2018 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610718J0001 porte sur un projet situé Rte De Cucugnan. La demande émane de MUDIGLIZA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR380. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/04/2018
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Maury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 482 m² 29 m² 0 m² 29 m² 482 m² 672 m²
Total 190 m² 482 m² 29 m² 0 m² 29 m² 482 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 482 m² 0 m² 0 m² 29 m² 453 m² 643 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 190 m² 482 m² 29 m² 0 m² 29 m² 482 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUDIGLIZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
491093183
SIRET
49109318300011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610718J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Cucugnan, à Maury (66460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MUDIGLIZA et accordée le 29 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610718J0001, déposé en mairie de Maury.

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