Permis de construire n° 06610719J0006 à Maury pour 381 m² de locaux, Rte De Cucugnan
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 06610719J0006
Demandeur
EARL DOMAINE DES ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610719J0006 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé Rte De Cucugnan. La demande émane de EARL DOMAINE DES ENFANTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Maury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 602 m² |
| Total | 221 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 221 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 602 m² |
| Total locaux | 221 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DES ENFANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490764412
- SIRET
- 49076441200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610719J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |