Permis de construire Locaux N° 06609816D0002

Permis de construire n° 06609816D0002 à La Llagonne pour 355 m² de locaux, 1 Chem De La Llagonne A Fetges Prats Marra

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 06609816D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609816D0002 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé 1 Chem De La Llagonne A Fetges Prats Marra.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Llagonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 240 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Llagonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prats Marra

Territoires administratifs

Commune
La Llagonne Code postal 66210 Identifiant INSEE 66098
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 421 m²
Total 66 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 421 m²
Total locaux 66 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LLAGONNE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609816D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De La Llagonne A Fetges Prats Marra.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609816D0002, déposé en mairie de La Llagonne.

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