Permis de construire à Latour-de-France pour 39 m² de locaux - 4Bis Av Du General De Gaulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PC n° 06609617J0001
Demandeur
ASSOCIATION DE TRINIACH
Cette page présente le permis de construire n° 06609617J0001, délivré le 24 juin 2017 à Latour-de-France (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4Bis Av Du General De Gaulle, Latour-de-France (66720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE TRINIACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y77, Y76, Y72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Latour-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Latour-de-France Code postal 66720 Identifiant INSEE 66096
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 539 m² |
| Total | 3 500 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 500 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE TRINIACH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344868609
- SIRET
- 34486860900019
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- LATOUR-DE-FRANCE (66720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609617J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |