Permis de construire à Latour-de-France pour 111 m² de logement - 8 Av Du General De Gaulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 06609616J0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06609616J0007, délivré le 20 décembre 2016 à Latour-de-France (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Av Du General De Gaulle, Latour-de-France (66720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y1246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
6 ans
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Latour-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Latour-de-France Code postal 66720 Identifiant INSEE 66096
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATOUR-DE-FRANCE (66720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609616J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |