Permis de construire Logement N° 06609418F0010

Permis de construire n° 06609418F0010 à Latour-Bas-Elne pour 136 m² de logement, 2 Rue Du Llevant Lotissement Le Chemin Vert

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 06609418F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609418F0010 a été délivré le 30 août 2018 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Llevant Lotissement Le Chemin Vert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC414. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-Bas-Elne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
30/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Chemin Vert

Territoires administratifs

Commune
Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609418F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Llevant Lotissement Le Chemin Vert, à Latour-Bas-Elne (66200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 30 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609418F0010, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

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