Permis de construire Logement N° 06609413F0049

Permis de construire n° 06609413F0049 à Latour-Bas-Elne pour 108 m² de logement, Lot B Carre De Carlemany

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 février 2014

Dossier PC n° 06609413F0049

Demandeur

M&D PROMOTION INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot B Carre De Carlemany, le permis de construire n° 06609413F0049 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2014 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de M&D PROMOTION INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD432, AD274P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-Bas-Elne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD432 AD274P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&D PROMOTION INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520816653
SIRET
52081665300015
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609413F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot B Carre De Carlemany, à Latour-Bas-Elne (66200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M&D PROMOTION INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609413F0049, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

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