Permis de construire Locaux N° 06609421F0005

Permis de construire n° 06609421F0005 à Latour-Bas-Elne pour 236 m² de locaux, Zac Des Aspres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 06609421F0005

Demandeur

SCI SABEFRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609421F0005 a été délivré le 23 décembre 2021 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Aspres. Le dossier a été déposé par SCI SABEFRA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA104, AA169. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-Bas-Elne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 449 m²

Surface existante avant

3 309 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

3 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA104 AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 309 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 3 545 m²
Total 3 309 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 3 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 309 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 3 545 m²
dont Entrepôt 3 309 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 3 545 m²
Total locaux 3 309 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 3 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABEFRA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351672233
SIRET
35167223300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
LATOUR-BAS-ELNE (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609421F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Aspres, à Latour-Bas-Elne (66200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SABEFRA et accordé le 23 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609421F0005, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

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