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Permis de construire Locaux N° 06609421F0005

Permis de construire à Latour-Bas-Elne pour 236 m² de locaux - Zac Des Aspres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Aspres, Latour-Bas-Elne (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SABEFRA et accordé le 23 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609421F0005, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 06609421F0005

Demandeur

SCI SABEFRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06609421F0005, délivré le 23 décembre 2021 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Aspres, Latour-Bas-Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SABEFRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA104, AA169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 449 m²

Surface existante avant

3 309 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

3 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA104 AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 309 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	3 545 m²
Total	3 309 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	3 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	3 309 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	3 545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABEFRA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351672233
SIRET: 35167223300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LATOUR-BAS-ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06609421F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Aspres, Latour-Bas-Elne (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SABEFRA et accordé le 23 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609421F0005, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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