Permis de construire Locaux N° 06608822C0003

Permis de construire n° 06608822C0003 à Ille-sur-Têt pour 686 m² de locaux, Camp Llarg

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06608822C0003

Demandeur

DESSENS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608822C0003, délivré le 25 octobre 2022 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Camp Llarg. Le demandeur déclaré est DESSENS IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA24, BA25, BA30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 944 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA24 BA25 BA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 924 m²
Total 1 238 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 238 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 924 m²
Total locaux 1 238 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 1 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESSENS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838125466
SIRET
83812546600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608822C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Camp Llarg, à Ille-sur-Têt (66130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DESSENS IMMOBILIER et accordée le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608822C0003, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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