Permis de construire n° 06608822C0028 à Ille-sur-Têt pour 73 m² de locaux, Chemin Vicinal De Corbere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 06608822C0028
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2022 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06608822C0028 porte sur un projet situé Chemin Vicinal De Corbere. Le projet est porté par ENEDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 242 m² |
| Total | 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 242 m² |
| Total locaux | 169 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210942
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608822C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |