Permis de construire Locaux N° 06608818C0008

Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 525 m² de locaux - Camp Llarg

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 06608818C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06608818C0008, délivré le 27 juillet 2018 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camp Llarg, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 212 m²
Total 687 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 687 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608818C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Llarg, Ille-sur-Têt (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608818C0008, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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