Permis de construire Locaux N° 06608818C0008

Permis de construire n° 06608818C0008 à Ille-sur-Têt pour 525 m² de locaux, Camp Llarg

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 juillet 2018

Dossier PC n° 06608818C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp Llarg, le permis de construire n° 06608818C0008 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2018 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 212 m²
Total 687 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 687 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 212 m²
Total locaux 687 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608818C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Camp Llarg, à Ille-sur-Têt (66130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608818C0008, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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