Permis de construire Locaux N° 06614018C0059

Permis de construire n° 06614018C0059 à Pézilla-la-Rivière pour 17 843 m² de locaux, Mas De Blanes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2018

Dossier PC n° 06614018C0059

Demandeur

FERME PV31

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614018C0059, délivré le 8 juillet 2018 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Blanes. Le projet est porté par FERME PV31.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 843 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2353, B2354, B2255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 584 m²

Surface créée

17 843 m²

Variation nette

+17 843 m²

Surface totale après

17 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B2353 B2354 B2255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Blanes

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 843 m² 17 843 m²
Total 0 m² 17 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 843 m² 17 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 843 m² 17 843 m²
Total locaux 0 m² 17 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 843 m² 17 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME PV31

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825118292
SIRET
82511829200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614018C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas De Blanes, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERME PV31 et accordé le 8 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614018C0059, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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