Permis de construire Mixte N° 06607517H0002

Permis de construire à Eyne pour 6 699 m² de logement et locaux - Rue Des Lupins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 871 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Lupins, Eyne (66800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CAMBRE D ASE et accordé le 7 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607517H0002, instruit par la commune de Eyne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 06607517H0002

Demandeur

DU CAMBRE D ASE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06607517H0002, délivré le 7 décembre 2017 à Eyne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lupins, Eyne (66800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CAMBRE D ASE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 871 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 107 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 54 T2, 50 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 871 m²

Surface existante avant

12 491 m²

Surface créée

6 699 m²

Variation nette

-5 792 m²

Surface totale après

6 699 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eyne Code postal 66800 Identifiant INSEE 66075
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	107 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	6 643 m²	0 m²	6 643 m²	6 643 m²
Locaux	12 491 m²	56 m²	0 m²	12 491 m²	0 m²	56 m²
Total	12 491 m²	56 m²	6 643 m²	12 491 m²	0 m²	6 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	5 848 m²	0 m²	5 848 m²	0 m²
Commerce et services	6 643 m²	56 m²	6 643 m²	56 m²
Total locaux	12 491 m²	56 m²	12 491 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	107
Logements collectifs	107
En résidence	107

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	54	50	1	-	-	105
-	51,4 %	47,6 %	1,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CAMBRE D ASE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 809824980
SIRET: 80982498000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06607517H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 871 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Lupins, Eyne (66800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CAMBRE D ASE et accordé le 7 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 54 T2, 50 T3, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607517H0002, instruit par la commune de Eyne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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