Permis de construire Locaux N° 06607517H0001

Permis de construire n° 06607517H0001 à Eyne pour 1 065 m² de locaux, Les Tallats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 335 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Tallats, à Eyne (66800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANGE D'EYNE et accordé le 7 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607517H0001, déposé en mairie d'Eyne.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 06607517H0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANGE D'EYNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Eyne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06607517H0001 a été délivré le 7 juin 2017, pour un projet situé Les Tallats. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANGE D'EYNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 335 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Localisation du projet à Eyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tallats

Territoires administratifs

Commune: Eyne Code postal 66800 Identifiant INSEE 66075
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	878 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	1 943 m²
Total	878 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	878 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	1 943 m²
Total locaux	878 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	1 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANGE D'EYNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 539348482
SIRET: 53934848200016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2012
Localisation: EYNE (66800)

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Nouvelle construction

27 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06607517H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 335 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Tallats, à Eyne (66800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANGE D'EYNE et accordé le 7 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607517H0001, déposé en mairie d'Eyne.

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