Permis de construire Mixte N° 06607522H0008

Permis de construire à Eyne pour 6 699 m² de logement et locaux - Rue Des Lupins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Lupins, Eyne (66800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CAMBRE D ASE et accordé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 904 m² d'habitation et 795 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607522H0008, instruit par la commune de Eyne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 06607522H0008

Demandeur

DU CAMBRE D ASE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06607522H0008, délivré le 6 février 2023 à Eyne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lupins, Eyne (66800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CAMBRE D ASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 904 m² d'habitation et 795 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B915, B916, B918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 899 m²

Surface créée

6 699 m²

Variation nette

+6 699 m²

Surface totale après

6 699 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eyne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B915 B916 B918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eyne Code postal 66800 Identifiant INSEE 66075
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	107 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 904 m²	5 904 m²	5 904 m²
Locaux	795 m²	795 m²	795 m²
Total	6 699 m²	6 699 m²	6 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	107
Logements collectifs	107
Collectifs hors résidence	107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CAMBRE D ASE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 809824980
SIRET: 80982498000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06607522H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Lupins, Eyne (66800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU CAMBRE D ASE et accordé le 6 février 2023.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

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La surface de plancher se répartit entre 5 904 m² d'habitation et 795 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607522H0008, instruit par la commune de Eyne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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