Permis de construire Mixte N° 06607522H0008

Permis de construire n° 06607522H0008 à Eyne pour 6 699 m² de logement et locaux, Rue Des Lupins

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 06607522H0008

Demandeur

DU CAMBRE D ASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06607522H0008, délivré le 6 février 2023 à Eyne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Lupins. Le dossier a été déposé par DU CAMBRE D ASE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 904 m² d'habitation et 795 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B915, B916, B918. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 899 m²

Surface créée

6 699 m²

Variation nette

+6 699 m²

Surface totale après

6 699 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B915 B916 B918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyne Code postal 66800 Identifiant INSEE 66075
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 904 m² 5 904 m²
Locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 6 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 699 m² 6 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CAMBRE D ASE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809824980
SIRET
80982498000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06607522H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Lupins, à Eyne (66800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU CAMBRE D ASE et accordée le 6 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 904 m² d'habitation et 795 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607522H0008, déposé en mairie d'Eyne.

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