Permis de construire Logement N° 06606922E0016

Permis de construire n° 06606922E0016 à Espira-de-l'Agly pour 118 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 06606922E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606922E0016 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-l'Agly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606922E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606922E0016, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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