Permis de construire Logement N° 06606922E0014

Permis de construire à Espira-de-l'Agly pour 291 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 06606922E0014

Demandeur

LES OLIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 06606922E0014, délivré le 8 juillet 2022 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Espira-de-l'Agly (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822924981
SIRET
82292498100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HYPPOLYTE (66510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606922E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espira-de-l'Agly (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES OLIVIERS et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606922E0014, instruit par la commune de Espira-de-l'Agly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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