Permis de construire Locaux N° 06606922E0001

Permis de construire n° 06606922E0001 à Espira-de-l'Agly pour 114 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 06606922E0001

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606922E0001 a été délivré le 15 février 2022 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-l'Agly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 506 m²
Total 392 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Équipements publics 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 392 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600692
SIRET
21660069200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
ESPIRA-DE-L'AGLY

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606922E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY et accordée le 15 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606922E0001, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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