Déclaration préalable Locaux N° 06606926E0039

Déclaration préalable n° 06606926E0039 à Espira-de-l'Agly pour 852 m² de locaux, Rue Thiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier DP n° 06606926E0039

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06606926E0039, accordée le 19 août 2026 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Thiers. La demande émane de COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL330. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espira-de-l'Agly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 452 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

852 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m²
Total 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² -852 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total locaux 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600692
SIRET
21660069200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606926E0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Thiers, à Espira-de-l'Agly (66600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY et accordé le 19 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606926E0039, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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