Retour aux permis de construire de Espira-de-l'Agly

Permis de construire Locaux N° 06606915E0024

Permis de construire à Espira-de-l'Agly pour 1 583 m² de locaux - Mas De Les Parets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas De Les Parets, Espira-de-l'Agly (66600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JEANNIN MONGEARD et accordé le 10 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606915E0024, instruit par la commune de Espira-de-l'Agly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 06606915E0024

Demandeur

EARL JEANNIN MONGEARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06606915E0024, délivré le 10 septembre 2015 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas De Les Parets, Espira-de-l'Agly (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JEANNIN MONGEARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 700 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Les Parets

Territoire administratif

Commune: Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 583 m²	1 583 m²
Total	0 m²	1 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 583 m²	1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 583 m²	1 583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEANNIN MONGEARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379070022
SIRET: 37907002200015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606915E0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas De Les Parets, Espira-de-l'Agly (66600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JEANNIN MONGEARD et accordé le 10 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606915E0024, instruit par la commune de Espira-de-l'Agly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espira-de-l'Agly

DP n°06606926E0023 Locaux Autorisé

11 Rue Jean Jacques Rousseau

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation sans extension

18 mai 2026 50 m² SDP SCI FLOJADE

DP n°06606926E0010 Logement Autorisé

21 Rue Du Quatre Septembre

Espira-de-l'Agly (66600)

Extension sans transformation

31 mars 2026 160 m² SDP

PC n°06606925E0008 Mixte Autorisé

Lot 8 Quartier De La Gare Zone Artisanale

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 258 m² SDP CLP 66

PC n°06606925E0010 Logement Autorisé

1 Impasse Denfert Rochereau

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 155 m² SDP

PC n°06606925E0005 Logement Autorisé

33 Chemin D'estagel

Espira-de-l'Agly (66600)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 183 m² SDP

PC n°06606925E0002 Locaux Autorisé

Espira-De-L'agly Mas Cremat

Espira-de-l'Agly (66600)

Transformation avec extension

01 sept. 2025 276 m² SDP EARL JEANNIN MONGEARD

Autres types d'autorisations à Espira-de-l'Agly

Permis d'aménager à Espira-de-l'Agly

5 autorisations

Permis de démolir à Espira-de-l'Agly

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espira-de-l'Agly

Autres types d'autorisations à Espira-de-l'Agly

Caractéristiques du projet