Permis de construire à Espira-de-l'Agly pour 276 m² de locaux - Espira-De-L'agly Mas Cremat
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 1 septembre 2025 · Dossier PC n° 06606925E0002 · Demandeur : EARL JEANNIN MONGEARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06606925E0002, délivré le 1 septembre 2025 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Espira-De-L'agly Mas Cremat, Espira-de-l'Agly (66600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL JEANNIN MONGEARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1160, C1022, C1156.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Espira-de-l'Agly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 52 m² | 224 m² | 21 m² | 224 m² | 31 m² | 276 m² |
| Total | 245 m² | 52 m² | 224 m² | 21 m² | 224 m² | 31 m² | 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 52 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 245 m² | 52 m² | 224 m² | 21 m² | 224 m² | 31 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EARL JEANNIN MONGEARD
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606925E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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