Permis de construire Locaux N° 06606724H0013

Permis de construire n° 06606724H0013 à Err pour 433 m² de locaux, Route Nationale 116

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 06606724H0013

Demandeur

SCA LAITIERE DE CIMELAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606724H0013 a été délivré le 14 février 2025, pour un projet situé Route Nationale 116. Le dossier a été déposé par SCA LAITIERE DE CIMELAIT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en commerce et activités de service et 305 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1911, A1912, A1915. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Err.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 985 m²

Surface existante avant

2 781 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

3 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/07/2025
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1911 A1912 A1915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 661 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 3 094 m²
Total 2 781 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 3 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m²
Commerce et services 611 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 739 m²
Autres activités 120 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 425 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 2 661 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 3 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LAITIERE DE CIMELAIT

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301240107
SIRET
30124010700013
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
ERR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606724H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 28/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationale 116, à Err (66800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCA LAITIERE DE CIMELAIT et accordé le 14 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606724H0013, déposé en mairie d'Err.

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