Permis de construire Locaux N° 06606724H0013

Permis de construire à Err pour 433 m² de locaux - Route Nationale 116

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 116, Err (66800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA LAITIERE DE CIMELAIT et accordé le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606724H0013, instruit par la commune de Err.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 06606724H0013

Demandeur

SCA LAITIERE DE CIMELAIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06606724H0013, délivré le 14 février 2025 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Nationale 116, Err (66800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA LAITIERE DE CIMELAIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en commerce et services, 305 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1911, A1912, A1915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 985 m²

Surface existante avant

2 781 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

3 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

28/07/2025

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1911 A1912 A1915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	2 661 m²	433 m²	433 m²	3 094 m²
Total	2 781 m²	433 m²	433 m²	3 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Commerce et services	611 m²	128 m²	128 m²	739 m²
Agricole et forestier	1 930 m²	0 m²	0 m²	1 930 m²
Entrepôt	0 m²	305 m²	305 m²	305 m²
Total locaux	2 661 m²	433 m²	433 m²	3 094 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LAITIERE DE CIMELAIT

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301240107
SIRET: 30124010700013
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: ERR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606724H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	28/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 116, Err (66800).

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Ce dossier a été déposé par SCA LAITIERE DE CIMELAIT et accordé le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606724H0013, instruit par la commune de Err.

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