Permis de construire n° 06606724H0012 à Err pour 1 136 m² de locaux, 11 Cami De La Ribereta
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 06606724H0012
Demandeur
GCS POLE SANITAIRE CERDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Cami De La Ribereta, le permis de construire n° 06606724H0012 a été délivré le 26 décembre 2024 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par GCS POLE SANITAIRE CERDAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1893. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Err est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Err
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 609 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 6 745 m² |
| Total | 5 609 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 6 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 609 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 6 745 m² |
| Total locaux | 5 609 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 6 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCS POLE SANITAIRE CERDAN
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 533445482
- SIRET
- 53344548200037
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ERR (66800)
Autres dossiers de GCS POLE SANITAIRE CERDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606724H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |