Permis de construire Locaux N° 06606724H0001

Permis de construire n° 06606724H0001 à Err pour 696 m² de locaux, Zae Du Segre Lot N_20

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 06606724H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606724H0001 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé Zae Du Segre Lot N_20.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1989. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Err.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_20

Territoires administratifs

Commune
Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total locaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606724H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Du Segre Lot N_20, à Err (66800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606724H0001, déposé en mairie d'Err.

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