Permis de construire Mixte N° 06606723H0005

Permis de construire n° 06606723H0005 à Err pour 667 m² de logement et locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 06606723H0005

Demandeur

SCI DES CERDANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606723H0005 a été délivré le 14 décembre 2023 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DES CERDANS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 154 m² d'habitation et 513 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Err.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Err

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CERDANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978135747
SIRET
97813574700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIBEL (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606723H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 667 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES CERDANS et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606723H0005, déposé en mairie d'Err.

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