Délivré le 5 mars 2021 à Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06606721H0001 porte sur un projet situé route Nationale 116 Lieu-Dit La Laiterie. SOC COOP LAITIERE CIMELAIT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 603 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1391, A 1911, A 1912. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route Nationale 116, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Err, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 603 m²

Surface existante avant

2 781 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1391 A 1911 A 1912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Laiterie

Territoires administratifs

Commune: Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 603 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 781 m² à 2 813 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	2 661 m²	32 m²	32 m²	2 693 m²
Total	2 781 m²	32 m²	32 m²	2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 181 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²
Commerce et services	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Autres activités	120 m²	32 m²	32 m²	152 m²
dont Bureaux	120 m²	32 m²	32 m²	152 m²
Total locaux	2 661 m²	32 m²	32 m²	2 693 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COOP LAITIERE CIMELAIT, dont l'adresse déclarée est à Err.

Demandeur

SOC COOP LAITIERE CIMELAIT

Voir le profil demandeur

Catégorie: 6300
Catégorie juridique: 6300
SIREN: 306744053
SIRET: 30674405300019
Code APE (NAF): 62.30
Localisation: ERR (66800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06606721H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles A 1391, A 1911, A 1912 à Err (66800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06606724H0013 Locaux Commencé

route Nationale 116

Parcelles A 1911, A 1912 à Err (66800)

Extension sans transformation

14/02/2025 433 m² SDP SCA LAITIERE DE CIMELAIT

Permis de construire sur la même voie, route Nationale 116 à Err (66800)

L’autre dossier recensé route Nationale 116 depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06606724H0013 Locaux Commencé

route Nationale 116

Err (66800)

Extension sans transformation

14/02/2025 433 m² SDP SCA LAITIERE DE CIMELAIT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Err

PC n°06606720H0003 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Pla de Baix

Err (66800)

Nouvelle construction

13 sept. 2020 714 m² SDP COMMUNE DE ERR

PC n°06606720H0004 Logement Commencé

7 place Saint Genis

Err (66800)

Transformation avec diminution

03 nov. 2020 341 m² SDP

PC n°06606720H0005 Logement Terminé

7 Cami Els Horts de Mariot

Err (66800)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 154 m² SDP

DP n°06606721H0004 Locaux Autorisé

Rn 116. Lot Segre

Err (66800)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 14 m² SDP ENEDIS

DP n°06606721H0005 Locaux Autorisé

Rn 116. Lot Segre

Err (66800)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 14 m² SDP ENEDIS

PC n°06606721H0002 Mixte Terminé

18 Cami de Sallagosa

Err (66800)

Nouvelle construction

13 oct. 2021 391 m² SDP

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Permis d'aménager à Err

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