Permis de construire à Enveitg pour 186 m² de locaux - 4 Rue As Prats
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 06606614H0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06606614H0002, délivré le 1 juillet 2014 à Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue As Prats, Enveitg (66760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B588.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Enveitg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 942 m² |
| Total | 756 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 756 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENVEITG (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606614H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |