Permis de construire Logement N° 06606614H0001

Permis de construire n° 06606614H0001 à Enveitg pour 72 m² de logement, 26 Chemin De La Vignole

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 06606614H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606614H0001 a été délivré le 26 mars 2014 à Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 26 Chemin De La Vignole.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1537. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enveitg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enveitg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 120 m²
Total 48 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENVEITG (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606614H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Chemin De La Vignole, à Enveitg (66760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606614H0001, déposé en mairie d'Enveitg.

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